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Messagerie instantanée et droit disciplinaire

Des messages électroniques échangés par le biais d’une messagerie instantanée personnelle distincte de la...

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Biométrie et contrôle de la durée de travail

De plus en plus d’entreprises se posent aujourd’hui la question de savoir si un dispositif recueillant des données...

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Société coopérative et motif économique de...

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Accident du travail, instruction et...

La 2 ème Chambre civile de la Cour de cassation vient de confirmer son revirement de jurisprudence amorcé en 2016 selon lequel la...

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La faute grave nécessite t-elle la preuve...

Selon la Cour de cassation, l’employeur n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice affectant...

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