Restructuration et audit

Restructuration

La restructuration est toujours un moment difficile dans la vie d’une entreprise, qui nécessite de la part du conseil un accompagnement sans faille grâce à une solide expérience en la matière ainsi qu’une connaissance approfondie du secteur d’activité en question. Cet accompagnement concerne toutes les phases de la procédure et notamment la plus importante, à savoir celle précédant l’annonce du projet.

Durant cette phase, grâce à un dialogue permanant avec l’entreprise et ses représentants, tous les aspects de la restructuration sont minutieusement analysées : que ce soit le motif de licenciement envisagé, les critères retenus pour établir l’ordre des licenciements, les possibilités de reclassement et les aides au retour à l’emploi, les différentes procédures envisageables et le périmètre de la restructuration ainsi que les dispositions conventionnelles éventuellement applicables, rien n’est laissé au hasard : la restructuration ne débute que lorsque ces différents point ont été analysés et qu’une décision a été prise pour chacun d’eux par l’entreprise.

Mais l’accompagnement du cabinet ne se limite pas à la seule mise en place et au déroulement de la procédure : en effet, et c’est souvent un élément considéré comme secondaire bien qu’essentiel, toute restructuration nécessite de penser non seulement aux salariés quittant l’entreprise, mais aussi à ceux qui y restent, sous peine de voir les effets bénéfiques de la restructuration fondre comme neige au soleil.

Le cabinet a donc développé une expertise lui permettant de conseiller les entreprises ayant conduit une opération de restructuration sur des aspects tels que la politique de rémunération ou de recrutement malgré la priorité de réembauche.

Le cabinet a une expertise reconnue en matière de mise en place et de conduite de procédures de licenciements collectifs pour motif économique, avec ou sans plan de sauvegarde de l’emploi et ce dans des secteurs d’activités divers (métallurgie, informatique, prestation de service, commerce de gros, imprimerie de labeur ect…).

S’ajoute désormais la possibilité de mettre en place une restructuration au sein de l’entreprise par le biais d’un accord de rupture conventionnelle collective ou d’un accord de performance collective. Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre des conséquences en matière sociale d’opérations de cessions totales ou partielles d’entreprises.

Audits d’acquisition et de conformité

Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre d’audits d’acquisition ou de conformité avec la réglementation en vigueur. L’intérêt de l’audit de conformité est trop souvent négligé : pourtant il permet de faire un point sur la validité des pratiques sociales existantes dans l’entreprise au regard des obligations légales, et constitue le point de départ de toute politique d’amélioration et de réduction des risques.

Il est l’occasion de vérifier si des choix effectués quelques années auparavant par exemple quant à l’application d’une convention collective déterminée, sont toujours les plus appropriés au regard de l’évolution de l’entreprise et de son activité sur la même période.

C’est aussi l’occasion pour l’entreprise de faire un point sur les différents supports qu’elle utilise au quotidien dans le cadre de la gestion des ressources humaines (contrats de travail, règlement intérieur, accords collectifs) et de vérifier s’ils ont toujours en accord avec les dispositions légales et conventionnelles et, surtout, avec la jurisprudence.

Combien de contentieux ont trouvé leur source dans un contrat de travail dont les clauses n’avaient pas été modifiées, même pour les nouveaux embauchés, alors même que la jurisprudence ne laissait pas le choix ! (ex : clauses de non-concurrence suite aux arrêts de 2002 de la Chambre sociale de la Cour de cassation).

Combien d’entreprises ont pris conscience à l’occasion d’un contentieux qu’une convention de forfait jours imposait à l’employeur un certain nombre d’obligations légales ou conventionnelles notamment en matière de suivi du temps de travail du salarié, même cadre autonome ?

Ces cotentieux peuvent être évités moyennant un audit régulier des pratiques de l’entreprise. Le périmètre de l’audit est fixé en concertation avec l’entreprise : il peut s’agir d’un audit ne concernant que les relations individuelles de travail ou exclusivement les relations collectives ou les deux à la fois.

Il peut aussi ne concerner qu’un seul service (ex : force de vente) et comporter une analyse comparée des différents statuts juridiques envisageables (agent commercial, VRP, salarié commercial) ainsi que des préconisations. Bien évidemment, lorsque l’audit a permis d’identifier des risques le cabinet assiste l’entreprise dans le cadre de sa démarche de mise en conformité.

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