Relations individuelles et collectives

Relations individuelles

Naissance et rupture du contrat de travail

Lorsqu’un contrat de travail n’est pas adapté à la situation du salarié nouvellement embauché, ou ne respecte pas les dispositions légales et conventionnelles applicables, il peut vite devenir une source de contentieux. Dès lors sa rédaction nécessite de se poser au préalable un certain nombre de questions afférentes à la stratégie de l’entreprise : pour quels besoins ? Pour quelle durée ? Pour quelles missions ? Faut-il une clause protégeant l’entreprise en cas de départ du salarié ?

Les réponses à ces questions permettront de faire le choix le plus cohérent avec la stratégie de l’entreprise parmi les multiples solutions envisageables (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de chantier ou d’opération, contrat de travail à temps partiel, contrat de travail intermittent, contrat de travail conclu avec un salarié à domicile) et ce dans un souci de sécurité juridique maximale.

Le cabinet met à votre disposition son expertise dans le cadre de la rédaction de toutes formes de contrat de travail, y compris pour des contrats de type particulier à l’attention de VRP, agents commerciaux, dirigeants.

Par ailleurs, ces réponses permettront de déterminer le contenu du contrat de travail et notamment la présence ou non de clauses spécifiques telles que les clauses de non-concurrence, de mobilité, de confidentialité, de recours au télétravail, de droit à la déconnexion ou d’utilisation des outils informatiques.

Bien évidemment le cabinet vous assiste et vous conseille dans les situations engendrées par le non-respect des clauses contractuelles choisies telles la violation d’une clause de non-concurrence. Par ailleurs le cabinet vous conseille dans le cadre d’un projet de modification du contrat de travail ou des conditions de travail.

Enfin le cabinet vous assiste dans le cadre d’un projet de rupture du contrat de travail, que ce soit dans le cadre d’un licenciement pour motif économique ou pour motif personnel que dans le cadre d’un départ négocié (rupture conventionnelle, transaction).

Contentieux individuels

Lorsqu’un risque de contentieux est identifié dans l’entreprise, le cabinet vous aide à trouver une solution adaptée de nature à mettre fin rapidement à la situation conflictuelle, que ce soit notamment par le biais d’un accord transactionnel ou par celui d’une rupture conventionnelle.

Cet accompagnement personnalisé concerne non seulement la négociation mais aussi la mise en place de la solution juridique choisie, et ce en toute confidentialité. Lorsqu’une solution amiable n’est pas envisageable, le cabinet assiste l’entreprise dans le cadre de la mise en place de procédures de licenciement, en vous conseillant non seulement quant au motif le plus adapté mais aussi en vous informant sur les étapes de procédure à respecter.

Par ailleurs le cabinet représente et assiste ses clients dans toute la France, devant le Conseil de prud’hommes et les chambres sociales de Cour d’appel, aussi bien dans le cadre de litiges individuels que collectifs.

Les contentieux quotidiennement traités par le cabinet concernent aussi bien des actions en contestation de la rupture du contrat de travail (contestation du licenciement pour motif économique, disciplinaire ou pour cause réelle et sérieuse, contestation du Plan de sauvegarde de l’Emploi, demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ou relative à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, remise en cause du caractère volontaire d’une démission, contestation de la rupture de période d’essai) que celles relatives à l’exécution du contrat de travail (demande de reconnaissance de harcèlement moral ou sexuel, demande de paiement d’heures complémentaires ou supplémentaires, remise en cause des forfait jours ou heures, contentieux relatif à la discrimination syndicale ou salariale).

Relations collectives de travail

Gestion des institutions représentatives du personnel

Le cabinet vous assiste et vous conseille dans le cadre des opérations électorales nécessaires à la mise en place et au renouvellement du Comité Social et Economique (CSE). Le cabinet vous assiste aussi bien dans le cadre de la gestion au quotidien des relations avec les instances représentatives du personnel que dans celui de vos rapports avec les représentants élus ou désignés du personnel : heures de délégation, statut du salarié protégé, formation ect…

Négociation collective

La Loi El Kohmri du 8 aout 2016 et les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont profondément bouleversé les règles de la négociation collective.

Plus que jamais elle constitue un puissant levier pemettant d’organiser le fonctionnement de l’entreprise en accord avec sa stratégie.

Les modalités de mise en œuvre de la négociation collective et les conditions de conclusions des accords collectifs ont ainsi été grandement facilitées, notamment par le recours au référendum à l’intiative de l’employeur, généralisation des accords majoritaires.

La négociation collective peut désormais porter sur tous sujet en rapport avec les conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales. Par exemple :

  • Mise en place du télétravail
  • Droit à la déconnexion et outils numériques
  • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles, travail de nuit, travail du dimanche, forfaits annuels)
  • Egalité professionnelle

Le cabinet vous conseille aussi bien sur la détermination du périmètre de négociation adéquat, que sur les modalités de négociation et assure la rédaction des accords et de leurs avenants. Par ailleurs le cabinet vous assiste dans le cadre d’un projet de révision ou de dénonciation d’un accord d’entreprise.

Pour plus d'informations sur les relations individuelles et collectives, n'hésitez pas à consulter les actualités du cabinet.

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