Relations individuelles et collectives
-
17 / 03 / 20Coronavirus et procédures de licenciement en cours : que faire ?
Quelle stratégie adopter dans de telles circonstances ? Le Gouvernement entend « interdire » les licenciements pendant la crise du Coronavirus… lire la suite
-
19 / 07 / 17
La faute grave nécessite t-elle la preuve d’un préjudice ?
L’employeur n’a pas à caracteriser un prejudice subi en cas d’exercice d’une activité concurrente d’un salarié pendant ses congés… lire la suite
-
12 / 07 / 17
Preuve du préjudice subi et non-paiement d’heures supplémentaires
Exigence d’une justification du préjudice subi par le salarié En l’espèce, la Cour d’appel avait débouté la salariée de sa… lire la suite
-
16 / 06 / 17
Du nouveau en matière d'inaptitude
L’avis des délégués du personnel quant au reclassement du salarié Depuis la Loi Travail, peu important la cause de l’inaptitude , les… lire la suite
-
16 / 06 / 17
La direccte peut revenir sur un refus d’homologation de rupture conventionnelle
Un salarié demandait en l’espèce l’annulation de sa convention de rupture conventionnelle . Il se prévalait alors de la décision de refus… lire la suite