L’épidémie de coronavirus et le confinement imposé à compter de ce jour midi pose la question des procédures de licenciement en cours.
Quelle stratégie adopter dans de telles circonstances ?
Le Gouvernement entend « interdire » les licenciements pendant la crise du Coronavirus (Source : lesechos.fr).
Or si une telle interdiction peut aisément se concevoir pour ce qui concerne les licenciements soumis à l’aval de l’Inspection du travail, (licenciement d’un salarié bénéficiant d’une protection ou licenciement collectif pour motif économique d’une certaine ampleur) elle est moins évidente pour les licenciements qui ne le sont pas et dont la procédure a déjà débuté, soit par l’envoi d’une lettre de convocation à entretien préalable soit par la tenue de l’entretien préalable.
En réalité, au-delà de l’interdiction annoncée par le Gouvernement, les circonstances exceptionnelles que nous traversons rendent purement et simplement impossible la finalisation d’une procédure de licenciement lorsque la validité de cette dernière est conditionnée par le respect d’une obligation de reclassement.
Ainsi, dans le cas d’un salarié déclaré inapte par la médecine du travail, il y a fort à parier que le dialogue qui doit s’engager entre l’employeur et la médecine du travail ne pourra avoir lieu puisque les services de la médecine du travail (en tout cas Santé au travail Provence) ont décidé, en toute logique, de se concentrer sur les missions les plus urgentes.
De la même manière on imagine aisément que les courriers de l’employeur adressés aux différents établissements de l’entreprise ou aux différentes structures du groupe afin de déterminer s’il existe en leur sein des possibilités de reclassement ne seront pas traités immédiatement.
De la même manière on imagine aisément que les efforts de reclassement déployés par l’employeur en externe ne trouveront aucune réponse pendant la période de confinement.
Il en va de même pour les licenciements pour motif économique qui doivent s’accompagner du respect d’une obligation de reclassement qui parfois, nécessite de saisir une commission territoriale de l’emploi (ex : métallurgie) : comment l’employeur pourrait-il prétendre dans le cadre d’un contentieux prud’hommal avoir effectivement tenté de reclassé le salarié concerné alors même que la lettre adressée à la Commission territoriale de l’emploi avait de fortes chances, compte tenu des circonstances, de rester lettre morte ?
Il reste néanmoins le cas des licenciements qui ne sont soumis à aucune obligation de reclassement (licenciements disciplinaires, pour insuffisance professionnelle ect…) qui peuvent effectivement être finalisés.
Pour autant, dans les circonstances que nous rencontrons, il est essentiel de ne pas rajouter de la difficulté à une situation déjà extrêmement complexe.
Dès lors il est préférable d’ajourner purement et simplement les procédures en cours.