Coronavirus et Droit du travail

L’arrivée du Coronavirus sur notre territoire bouleverse totalement l’ensemble des activités humaines.

Aussi, il nous a semblé utile de faire un point sur les mesures déjà prises par le Gouvernement en matière sociale.

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adaptation de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au Coronavirus : JO du 1er février 2020

L’objectif de ce décret est simple : limiter la propagation de l’épidémie de Coronavirus sur notre territoire.

Pour cela, l’article premier de ce décret prévoit que les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, peuvent bénéficier, sans délai de carence, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières de sécurité sociale.

Ainsi le salarié qui, sans être malade, fait l’objet d’une mesure d’isolement afin d’éviter qu’il ne contamine ses collègues de travail dans l’hypothèse où il serait lui-même porteur du coronavirus, bénéficie de prestations en espèces.

Le décret précise que les conditions d’ouverture de droit habituellement applicables pour bénéficier des prestations en espèces, à savoir une période minimale d’affiliation ainsi qu’un montant minimal de cotisations, ne sont pas applicables.

La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières est fixée à 20 jours.

On notera que le même décret précise que c’est le médecin de l’agence régionale de santé (ARS) qui est à même de délivrer l’avis d’interruption de travail, et qui le transmet à la CPAM ainsi qu’à l’employeur, à charge pour ce dernier de transmettre sans délai l’attestation de salaire à l’organisme d’assurance maladie de l’assuré.

Cela étant, on imagine aisément qu’un médecin traitant ayant affaire à un patient ayant été au contact d’une personne porteuse du Coronavirus contactera le médecin de l’ARS qui établira sans délai l’arrêt maladie nécessaire pour bénéficier des prestations en espèces.

Enfin, le décret prévoit que la durée de l’application de ces conditions dérogatoires au droit commun est fixée à deux mois à compter de la publication du décret.

Nul doute qu’en fonction des circonstances, la durée d’application de ces conditions exceptionnelles pour bénéficier des prestations en espèces du régime d’assurance maladie sera prorogée.

 

 

Retour


Contacter le Cabinet