Politique de rémunération et contrôle URSSAF

Choix et mise en œuvre d’une politique de rémunération

La politique de rémunération, tant individuelle que collective est un puissant levier permettant à l’entreprise de fidéliser ses salariés et d’être attractive aux yeux des éventuels candidats à l’embauche. Ce souci de fidélisation des salariés est d’autant plus grand que les salariés les plus jeunes ont intégré le fait que désormais leur carrière professionnelle se déroulerait dans plusieurs entreprises et dans des secteurs d’activités divers.

Cette politique de rémunération peut consister à accorder à certains salariés des avantages de diverses natures. Mais force est de constater que le contentieux relatif aux avantages consentis par l’entreprise à ses salariés est particulièrement dense, et les contrôles URSSAF particulièrement minutieux sur ce point. L’expérience professionnelle de Maître Jean-Eymeric BLANC en Alsace, région où l’épargne salariale est particulièrement développée, l’a convaincue des bienfaits du recours à ce type de dispositif, pour l’entreprise et ses salariés.

Aussi le cabinet vous assiste et vous conseille dans le cadre de la négociation et de la rédaction d’accords d’intéressement, de participation, de plans d’épargne d’entreprise et de plans d’épargne retraite. Par ailleurs le cabinet vous assiste dans le cadre de la rédaction des documents nécessaires à la mise en œuvre de la politique de rémunération individuelle de l’entreprise : clauses d’objectifs, de rémunération variable etc…

Assistance à l’occasion d’opérations de contrôle URSSAF

Le cabinet vous propose son assistance tout au long des opération de contrôle URSSAF, c’est-à-dire dès l’avis de passage de l’URSSAF et durant toute la procédure amiable (réponses aux courriers d’observations, saisine de la Commission Recours Amiable). Cette assistance passe par une phase préalable à l’issue de laquelle un constat est fait quant aux chefs de redressement envisagés par l’URSSAF tels qu’ils résultent de la lettre d’observations, et quant à leurs fondements juridiques, mais aussi quant à la légalité formelle des opérations de contrôle.

Ce constat permet de fixer une stratégie, à savoir soit une opposition aux chefs de redressement, y compris dans le cadre d’un contentieux, soit une acceptation partielle ou totale donnant lieu à une recherche d’accord. En cas de contestation du redressement par l’entreprise, le cabinet vous assiste devant les Tribunaux et les Cours d’appel.