Outils numérique et conditions de travail
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7 / 10 / 20Crise sanitaire et droit du travail : réussir le télétravail
Dans ce cadre la relecture du rapport METTLING de septembre 2015 sur la transformation numérique et la vie au travail qui avait été remis au Gouvernement dans le… lire la suite
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29 / 04 / 20
Coronavirus et Droit du travail : l'arrêt Amazon
Ou comment concilier maintien de l’activité de l’entreprise et protection de la santé des salariés ? Cour d’appel de VERSAILLES du 24 avril… lire la suite
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16 / 03 / 20
Coronavirus et Droit du Travail : quelle stratégie adopter pour l’entreprise ?
Rappel des gestes barrières La première étape de cette stratégie vise à rappeler non seulement aux salariés de l’entreprise mais aussi… lire la suite
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13 / 03 / 20
Coronavirus et Droit du travail
Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adaptation de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes… lire la suite
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28 / 11 / 19
Messagerie instantanée et droit disciplinaire
Des messages électroniques échangés par le biais d’une messagerie instantanée personnelle distincte de la messagerie professionnelle de la… lire la suite
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25 / 11 / 19
Biométrie et contrôle de la durée de travail
Qu’est-ce qu’une donnée biométrique ? Les données biométriques sont désormais définies par le Règlement européen… lire la suite
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18 / 07 / 18
Détachement du salarié
Application du droit du travail local en cas de détachement dit de longue durée Les règles spécifiques du détachement ne s’appliquent… lire la suite
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19 / 07 / 17
Accident du travail, instruction et respect du contradictoire
Une stricte application du principe du contradictoire Selon l’article R.441-11 III du Code de la sécurité sociale, en cas de réserves motivées de la part… lire la suite